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Démarches administratives
La plupart des démarches administratives se demande sur le site : service public.fr autrement vous avez la possibilité de suivre les indications ci-dessous
Copie intégrale d’acte de naissance
Où : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) / indication de filiation (nom du père et de la mère) / photocopie pièce d’identité / une enveloppe timbrée pour la réponse
Observation : gratuit
Reconnaissance de l’enfant à naître
Où : n’importe quelle mairie
Pièces à fournir : pièce d’identité du ou des parents
Observation : gratuit
Mariage
Où : mairie du domicile
Pièces à fournir : guide du mariage à retirer en mairie / fournir les originaux ainsi que les photocopies
Observation : gratuit
Livret de famille d’époux (duplicata)
Où : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : état-civil de tous les membres de la famille / pièce d’identité
Observation : gratuit
L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile
Livret de famille (père ou mère naturels)
Où : mairie du lieu de naissance du premier enfant
Pièces à fournir : pièce d’identité de tous les membres de la famille
Observation : gratuit
L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile
Recencement citoyen
A partir de 16 ans, dans le mois suivant la date d’anniversaire, tous les jeunes (filles ou garçons) doivent obligatoirement se présenter en mairie avec un livret de famille ou une carte d’identité.
PACS
Une déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2) avec les attestations sur l’honneur. Le formulaire
est disponible sur www.service-public.fr (le formulaire est gratuit).
Une convention de PACS / Une copie de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 3 mois /Une copie de la pièce d’identité.
Déclaration de décès
Où : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d’acte de naissance / certificat de décès établi par le médecin
Observation : doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt
Extrait d’acte de décès
Où : mairie du lieu de décès ou dernier domicile connu
Pièces à fournir : date du décès, nom et prénoms / enveloppe timbrée pour la réponse
Carte nationale d’identité
Où : certaines mairies
Liste des mairies les plus proches pour faire la demande :
Balbigny – Boën – Charlieu – Le Coteau – Feurs – Montbrison – Noirétable Renaison – Roanne
Observation :
Faire une pré-inscription en ligne sur le site service public* et prendre note de tous les documents à fournir.
Gratuit, par contre en cas de perte de l’ancienne carte (timbre fiscal de 25€)
Permis de conduire et cartes grises à demander par Internet
L’état poursuit la modernisation des démarches administratives, engagée depuis début 2017. Les cartes grises et permis de conduire passent à l’heure de la dématérialisation. Depuis le 2 novembre, l’accueil des guichets pour ces documents a définitivement été supprimé en préfecture et sous-préfecture de la Loire. Il faut désormais passer par Internet (www.ants.gouv.fr) pour une demande de permis de conduire, mais aussi une déclaration de cession de véhicule, un changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, un changement d’adresse de la carte grise, une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise. A Roanne un point numérique est accessible en sous-préfecture du lundi au vendredi de (9h-12h).
Démarches en ligne
URBANISME
Formalités
Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre contact avec le secrétariat pour avoir des conseils. Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation et nécessitent un arrêté municipal.
Les formulaires (en plus de ceux disponibles ci-dessous) ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur les sites :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr et www.cadastre.gouv.fr
Contact : Service urbanisme
Permis de construire
Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet.
pour une création de surface > à 40 m² en construction si total de surface existante + projet dépasse 150 m 2 obligation de prendre un architecte.
Changement de destination:
modification de façade d’un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
construction d’une piscine > ou = à 100 m² ou si couverture dôme de plus d’un 1,80 m de hauteur.
Déclaration préalable
Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet
pour une création de surface entre 5 et 20 m² en construction si le total de surface existante + projet dépasse 150 m 2 obligation de prendre un architecte.
travaux modifiant l’aspect extérieur (châssis de toit, ravalement, peinture des menuiseries, changement de portes ou fenêtres, réfection de toiture…)
construction ou modification de clôture
changement de destination de moins de 40 m 2
modification de façade commerciale (hors enseignes, cf. supra)
abattage d’arbres en « espace vert protégé » repéré au Plan Local d’Urbanisme
construction d’une piscine non couverte ou d’un spa entre 10 et 99 m²
Permis de démolir
Pour toute démolition totale ou partielle d’un bâti ( 2 mois à compter d’un dossier complet).
Le lien : http
