Marchés publics

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Démarches administratives

 

 

 

 

La plupart des démarches administratives se demande sur le site : service public.fr autrement vous avez la possibilité de suivre les indications ci-dessous

Copie intégrale d’acte de naissance

: Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) / indication de filiation (nom du père et de la mère) / photocopie pièce d’identité / une enveloppe timbrée pour la réponse
Observation : gratuit

Reconnaissance de l’enfant à naître

: n’importe quelle mairie

Pièces à fournir : pièce d’identité du ou des parents

Observation : gratuit

Mariage

: mairie du domicile
Pièces à fournir : guide du mariage à retirer en mairie / fournir les originaux ainsi que les photocopies
Observation : gratuit

Livret de famille d’époux (duplicata)

: Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : état-civil de tous les membres de la famille / pièce d’identité

Observation : gratuit

L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile

Livret de famille (père ou mère naturels)

: mairie du lieu de naissance du premier enfant

Pièces à fournir : pièce d’identité de tous les membres de la famille

Observation : gratuit

L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile

Recencement citoyen

A partir de 16 ans, dans le mois suivant la date d’anniversaire, tous les jeunes (filles ou garçons) doivent obligatoirement se présenter en mairie avec un livret de famille ou une carte d’identité.

PACS 

Une déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2) avec les attestations sur l’honneur. Le formulaire

est disponible sur www.service-public.fr (le formulaire est gratuit).

Une convention de PACS / Une copie de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 3 mois /Une copie de la pièce d’identité.

Déclaration de décès

: mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d’acte de naissance / certificat de décès établi par le médecin

Observation : doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt

Extrait d’acte de décès

: mairie du lieu de décès ou dernier domicile connu
Pièces à fournir : date du décès, nom et prénoms / enveloppe timbrée pour la réponse

Carte nationale d’identité

: certaines mairies

Liste des mairies les plus proches pour faire la demande :

Balbigny – Boën – Charlieu – Le Coteau – Feurs – Montbrison – Noirétable Renaison – Roanne

Observation :

Faire une pré-inscription en ligne sur le site service public* et prendre note de tous les documents à fournir.

 Gratuit, par contre  en cas de perte de l’ancienne carte (timbre fiscal de 25€)

Permis de conduire et cartes grises à demander par Internet

L’état poursuit la modernisation des démarches administratives, engagée depuis début 2017. Les cartes grises et permis de conduire passent à l’heure de la dématérialisation. Depuis le 2 novembre, l’accueil des guichets pour ces documents a définitivement été supprimé en préfecture et sous-préfecture de la Loire. Il faut désormais passer par Internet (www.ants.gouv.fr) pour une demande de permis de conduire, mais aussi une déclaration de cession de véhicule, un changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, un changement d’adresse de la carte grise, une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise. A Roanne un point numérique est accessible en sous-préfecture du lundi au vendredi de (9h-12h).

 

 

Démarches en ligne

URBANISME

 Formalités

Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre contact avec le secrétariat pour avoir des conseils. Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation et nécessitent un arrêté municipal.

Les formulaires (en plus de ceux disponibles ci-dessous) ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur les sites :

www.urbanisme.equipement.gouv.fr et www.cadastre.gouv.fr

Contact : Service urbanisme

Permis de construire

Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet.

pour une création de surface > à 40 m² en construction  si total de surface existante + projet  dépasse 150 m 2 obligation de prendre un architecte.

Changement de destination:

modification de façade d’un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

construction d’une piscine > ou = à 100 m² ou si couverture dôme de plus d’un 1,80 m de hauteur.

Déclaration préalable

Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet

pour une création de surface entre 5 et 20 m² en construction si le total de surface existante + projet  dépasse 150 m 2 obligation de prendre un architecte.

travaux modifiant l’aspect extérieur (châssis de toit, ravalement, peinture des menuiseries, changement de portes ou fenêtres, réfection de toiture…)

construction ou modification de clôture

changement de destination  de moins de 40 m 2

modification de façade commerciale (hors enseignes, cf. supra)

abattage d’arbres en « espace vert protégé » repéré au Plan Local d’Urbanisme

construction d’une piscine non couverte ou d’un spa entre 10 et 99 m²

Permis de démolir

Pour toute démolition totale ou partielle d’un bâti ( 2 mois à compter d’un dossier complet).

Le lien : http

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

s://www.service-public.fr