MODALITES CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’EXTENSION DE LA CARRIERE DE BULLY
2 septembre 2024 : Délibération bilan concertation procédure mise en compatibilité du PLU
Veuillez trouver sur le lien suivant le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour consultation :
Extrait notice DPMC – modifications des pièces du PLU
00_a_ARRETE_PRESCRIPTION_PROCEDURE
Exemple de modèles de plan de masse, situation… pour permis ou demande préalable
Règlement PLU Commune Bully
cliquer ici : PLAN DE ZONAGE CENTRE
Plans
