La plupart des démarches administratives se demande sur le site : service public.fr autrement vous avez la possibilité de suivre les indications ci-dessous
Copie intégrale d’acte de naissance
Où : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) / indication de filiation (nom du père et de la mère) / photocopie pièce d’identité / une enveloppe timbrée pour la réponse
Observation : gratuit
Reconnaissance de l’enfant à naître
Où : n’importe quelle mairie
Pièces à fournir : pièce d’identité du ou des parents
Observation : gratuit
Mariage
Où : mairie du domicile
Pièces à fournir : guide du mariage à retirer en mairie / fournir les originaux ainsi que les photocopies
Observation : gratuit
Livret de famille d’époux (duplicata)
Où : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : état-civil de tous les membres de la famille / pièce d’identité
Observation : gratuit
L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile
Livret de famille (père ou mère naturels)
Où : mairie du lieu de naissance du premier enfant
Pièces à fournir : pièce d’identité de tous les membres de la famille
Observation : gratuit
L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile
Recencement citoyen
A partir de 16 ans, dans le mois suivant la date d’anniversaire, tous les jeunes (filles ou garçons) doivent obligatoirement se présenter en mairie avec un livret de famille ou une carte d’identité.
PACS
Une déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2) avec les attestations sur l’honneur. Le formulaire
est disponible sur www.service-public.fr (le formulaire est gratuit).
Une convention de PACS / Une copie de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 3 mois /Une copie de la pièce d’identité.
Déclaration de décès
Où : mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : livret de famille ou extrait d’acte de naissance / certificat de décès établi par le médecin
Observation : doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état civil du défunt
Extrait d’acte de décès
Où : mairie du lieu de décès ou dernier domicile connu
Pièces à fournir : date du décès, nom et prénoms / enveloppe timbrée pour la réponse
Carte nationale d’identité
Où : certaines mairies
Liste des mairies les plus proches pour faire la demande :
Balbigny – Boën – Charlieu – Le Coteau – Feurs – Montbrison – Noirétable Renaison – Roanne
Observation :
Faire une pré-inscription en ligne sur le site service public* et prendre note de tous les documents à fournir.
Gratuit, par contre en cas de perte de l’ancienne carte (timbre fiscal de 25€)
Permis de conduire et cartes grises à demander par Internet
L’état poursuit la modernisation des démarches administratives, engagée depuis début 2017. Les cartes grises et permis de conduire passent à l’heure de la dématérialisation. Depuis le 2 novembre, l’accueil des guichets pour ces documents a définitivement été supprimé en préfecture et sous-préfecture de la Loire. Il faut désormais passer par Internet (www.ants.gouv.fr) pour une demande de permis de conduire, mais aussi une déclaration de cession de véhicule, un changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, un changement d’adresse de la carte grise, une demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise. A Roanne un point numérique est accessible en sous-préfecture du lundi au vendredi de (9h-12h).
