CIMETIERE INFORMATISE : DONNER TOUTE SA PLACE A LA MEMOIRE
Le cimetière, lieu de vie et de mémoire, est riche d’un patrimoine méconnu et peu valorisé. Témoin de nos croyances et de notre société, c’est un bien commun relevant à la fois du droit privé et du droit public, ce qui pose trop souvent problème quant à l’entretien et la sauvegarde des tombes. Le cimetière est un espace public, situé sur le domaine public de la commune. Construire le cimetière de demain, c’est d’abord conduire une réflexion sur le sens de ce lieu du souvenir, de la mémoire, du dialogue entretenu avec nos disparus. Valoriser un site de cette nature, c’est entretenir et restaurer certains monuments funéraires et certaines plantations. Recueillement, méditation, souvenir ne peuvent pas s’exercer sans un perfectionnement de l’agencement des tombes. Le cimetière fait partie des compétences obligatoires gérées par la municipalité. Il s’agit d’un espace destiné aux habitants et qu’ils doivent s’approprier afin d’entreprendre leur travail de deuil. Le maire doit donc mettre en place une politique raisonnée et concertée pour cet espace.
C’est pourquoi la municipalité a fait l’acquisition d’un logiciel appelé GESCIME, matériel et applications à l’attention des mairies et collectivités pour aider les communes à gérer leurs cimetières. Cette société basée à Brest nous accompagne au quotidien dans les différentes procédures dans la gestion des sites funéraires : inventaire de terrain, cartographie, reprise des données, repérages des concessions en état d’abandon, facturations etc… La municipalité de Bully s’est chargée de la saisie des relevés sur les épitaphes, accompagnés de photos, afin de les rentrer dans les données du logiciel, mission accomplie.
AMENAGEMENTS FUNERAIRES
Deux grandes catégories funéraires de tombes à distinguer : Les tombes en pleine terre avec un aménagement de surface maçonné ou pas. Les caveaux préfabriqués monobloc ou en éléments: enterrés, affleurant ou semi-enterrés, accessibles sur le côté ou par le dessus ; en béton ou en matériaux issu du recyclage (polymère). Un espacement de 30 à 50 cm entre les fosses est obligatoire. Celui-ci pourra, en surface, être traité pour éviter une zone délaissée dont l’entretien incombe à la commune. Deux autres aménagements sont obligatoires : le terrain général, espace gratuit de fosses individuelles à destination des personnes ne possédant pas de concessions. L’ossuaire, espace technique destiné à recueillir les exhumations des concessions non renouvelées. Le maire peut toutefois décider d’accorder à ses administrés la possibilité d’y établir leur sépulture en leur accordant une concession pour une durée de 15, 30, 50 ans ou à perpétuité (celle dernière n’est plus autorisée dans certaines villes). Le cimetière de la commune a sa signalétique, les carrés sont délimités, exemple : CARRE A, B, etc… afin de repérer plus facilement les emplacements pour les familles.
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Selon arrêté du maire n°……. du février 2017
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Destination
La sépulture dans le cimetière communal est due :
1 – aux personnes décédées sur le territoire de la commune,
2 – aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune,
3 – au concessionnaire, ses ascendants ou descendants, ses alliés. Le concessionnaire aura la faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes n’ayant pas la qualité de parents ou d’alliés mais auxquelles l’attachent des liens exceptionnels d’affection et de reconnaissance. Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas le droit de propriété mais seulement de jouissance.
Article 2 – Registres et fichiers
Des registres et des fichiers du cimetière tenus par la mairie, mentionnent pour chaque concession, les noms, prénoms et domicile du concessionnaire ou ayant droit en cas de renouvellement, le numéro de la concession, la date de décès, la date de l’acquisition de la concession, la durée et tous les renseignements concernant le genre de sépulture et d’inhumation notamment le numéro du titre de concession. Si la concession a été prévue pour recevoir plusieurs corps, ou urnes, le nombre de places occupées et de places disponibles sera également noté sur le registre informatique après chaque inhumation, ainsi que le mouvement des opérations funéraires exécutées dans les concessions au cours de leur durée.
Article 3 – Responsabilité limitée de la mairie
La mairie ne pourra jamais être rendue responsable des vols et dégradations qui seraient commis au préjudice des familles. De la sorte, il est déconseillé aux familles de déposer dans l’enceinte du cimetière des objets susceptibles de tenter la cupidité. Les intempéries et les catastrophes naturelles, la nature du sol et du sous-sol du cimetière ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la commune.
Article 4 – Autorisation d’inhumation
Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans une autorisation du maire de la commune d’inhumation délivrée sur un papier et sans frais. Celle-ci mentionnera d’une manière précise l’identité de la personne décédée, son domicile, l’heure et le jour de son décès ainsi que le jour et l’heure auxquels devra avoir lieu son inhumation.
Article 5 – Travaux de sépultures
L’ouverture des caveaux ou le creusement de fosse effectué à 6 heures au moins avant l’inhumation, afin que si quelque travail de maçonnerie ou autre analogue était jugé nécessaire, il puisse être exécuté en temps utile par les soins de la famille ou par son entreprise. La sépulture ne devra en aucun cas rester ouverte, mais bouchée par des plaques rigides et résistantes, jusqu’au dernier moment précédent l’inhumation avec un balisage au sol.
TERRAIN COMMUN
Article 5 – Le terrain commun est destiné :
A toutes personnes désirant acheter une nouvelle concession
– aux personnes indigentes domiciliées sur la commune ou décédées sur la commune.
– au défunt n’ayant pas pris de concession de son vivant et dont la famille ne souhaite pas acquérir une concession pour son inhumation.
dans ces cas, la commune fournira gratuitement un emplacement de sépulture.
Article 6 – Les tombes peuvent être reprises par la commune après un délai de 5 ans près l’inhumation. Il ne peut être procédé à cette reprise qu’après publication d’un arrêté du maire fixant la date de reprise et le délai laissé aux familles pour retirer les objets et signes funéraires placés sur ces terrains.
LES CONCESSIONS
Article 7 – Acquisition de concession
Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à la mairie de Bully ; aucune entreprise, publique ou privée de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour le compte d’une famille.
Article 8 – Droits de concession
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession au tarif en vigueur.
Article 9 – Type de concessions
Les différents types de concession du cimetière sont les suivants :
- Concessions pour une durée de 15 ans – 1 place 80 € – 2 places 160 €
- Concessions pour une durée de 30 ans – 1 place 120 € – 2 places 240 €
- Concessions de cases de columbarium d’une durée de 20 ans (250 €) ou 50 ans (450 €)
- Article 10 – Renouvellement des concessions à durée déterminée
Les concessions temporaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droit pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Le droit de renouvellement sera ouvert avant la date d’échéance au tarif en vigueur au moment du renouvellement et prendra effet à la date réelle d’échéance du contrat.
Passé ce délai, la concession fait retour à la commune, après constat de 5 ans minimum d’inhumation pour le dernier corps. La commune pourra procéder aussitôt à un autre contrat, dès lors que les constructions auront été retirées et les corps exhumés et déposés en reliquaire identifié, consignés sur le registre ossuaire et ceci aux frais de la commune. Le renouvellement n’ouvre pas droit au payeur de devenir concessionnaire. Si la concession était initialement créée par le concessionnaire comme familiale, elle le restera en indivision même au moment du renouvellement. Le concessionnaire a la faculté de renouveler sa concession pour une durée identique, plus courte ou plus longue que celle accorder par le contrat de concession initial.
Article 11 – Rétrocession
Lorsque le concessionnaire souhaite rétrocéder sa concession : le terrain, caveau ou case devra être restitué libre de tout corps. Le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument. Néanmoins, lorsque la concession comporte un caveau ou un monument, la mairie se réserve le droit d’autoriser le concessionnaire à laisser ce caveau à titre gratuit. Toutes les concessions existantes accordées antérieurement à perpétuité, pourront être rétrocédées, mais uniquement à titre gratuit.
Espace cinéraire du cimetière
Un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes ou d’y répandre les cendres. Le jardin du souvenir est entretenu par la commune, un espace est réservé aux dépôts de fleurs. Les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir sous le contrôle d’un agent communal. Un registre spécial jardin du souvenir est tenu par les services de la mairie.
