Travaux

 

FEVRIER 2021: LES TRAVAUX POUR L’INSTALLATION  DU KINESITHERAPEUTE AVANCENT-CHAUFFAGE AU SOL EN IMAGESS.

 

LES TRAVAUX DE LA CANTINE SONT TERMINES NOUS ATTENDONS LE MOBILIER ET LA FIN DE L’AMENAGEMENT DE LA CUSINE.

 

Septembre 2020: Les containers installés place G. Ernst vont déménager ils seront installés sur le parking de la place des Mines, la dalle est en construction par  l’entreprise Rathier de Crémeaux.

 

 

 

CABINET MEDICAL LES DERNIERES PHOTOS AVANT ACHEVEMENT DES TRAVAUX.

 

Bordure le long du cabinet avant la goudronnage.

Des travaux pour l’arrivée de la fibre au cabinet médical

 

L’AVANCEE DE LA CANTINE

Septembre 2020: L’entreprise Perey s’active à la cantine

Autour des plâtriers de poursuivre le chantier

 

    LES ELUS METTENT LA MAIN A LA PATE

Cet été pendant les congés de l’employé communal, en raison en plus de la sécheresse, mercredi 19 août 2020 les élus ont pris le relais en s’occupant de l’entretien de la commune. Frédéric Simon 1er adjoint  a eu la charge de l’arrosage des plantations afin que les bullyçois profitent le plus longtemps possible du fleurissement. Puis jonchés sur leur tracteur le maire Dominique Mayère et de Frédéric, accompagnés de deux conseillers municipaux Alexis et Jean-François, ont élagué les arbres, nettoyé les abords du chemin qui rejoint le port de Bully afin de faciliter le passage des bateaux.

 

POSE DE LA CHARPENTE A LA CANTINE PAR L’ENTREPRISE GOUTORBE

JUILLET 2020

 

 

LES TRAVAUX DU CABINET MEDICAL ONT REPRIS

EN MAI 2020

 

les fenêtres posées

Les travaux de plâtrerie sont  terminés, va suivre le plancher chauffant, les peintures, faïence ainsi que la façade en juillet. La fin des travaux est prévue en septembre.

 

LA CANTINE

L’entreprise Rathier de Crémeaux va terminer l’arasement pour juillet, après grosse incertitude sur les dates de pose de la charpente et de la menuiserie car les entreprises ne savent pas quand leurs fournitures seront livrés, on espère qu’ au moins  la charpente sera posée fin juillet début août ?.

 

L’EVOLUTION DES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

La future cuisine

Le carrelage et les faïences de la cuisine posés

l’ancienne cuisine qui deviendra salle de rangement vaisselle..

Les futures sanitaires

salle de l’entrée

Entrée principale de la salle des fêtes

Bar modification

pose carrelage salle

La réalisation de ces travaux est de  mettre en accessibilité les sanitaires. Le conseil a donc décidé la construction regroupant les sanitaires, hommes, femmes et PMR, un hall d’entrée (vestiaires et une salle de rangement de matériel). Ce bâtiment sera accessible aux PMR par une rampe de 1,5% (celle qui existe n’est plus admise avec 7%  de pente et le palier d’entrée  ne possède pas de chasse-roues d’où le danger qu’un fauteuil dévale les escaliers) au bas de la rampe créée sera implanté par un stationnement réservé aux PMR. Le reste  de la place /impasse de la Tanière sera entièrement refaite avec un parking pour les riverains de l’impasse. Les utilisateurs de la salle stationneront obligatoirement sur les parkings crées à proximité.

 

CLAP DE FIN POUR LA SALLEDES FETES

Cimetière

CIMETIERE INFORMATISE : DONNER TOUTE SA PLACE A LA MEMOIRE

plan 1plan 2

Le cimetière, lieu de vie et de mémoire, est riche d’un patrimoine méconnu et peu valorisé. Témoin de nos croyances et de notre société, c’est un bien commun relevant à la fois du droit privé et du droit public, ce qui pose trop souvent problème quant à l’entretien et la sauvegarde des tombes. Le cimetière est  un espace public, situé sur le domaine public de la commune. Construire le cimetière de demain, c’est d’abord conduire une réflexion sur le sens de ce lieu du souvenir, de la mémoire, du dialogue entretenu avec nos disparus. Valoriser un site de cette nature, c’est entretenir et restaurer certains monuments funéraires et  certaines plantations. Recueillement, méditation, souvenir ne peuvent pas s’exercer sans un perfectionnement de l’agencement des tombes. Le cimetière fait partie des compétences obligatoires gérées par la municipalité. Il s’agit d’un espace destiné aux habitants et qu’ils doivent s’approprier afin d’entreprendre leur travail de deuil. Le maire  doit donc mettre en place une politique raisonnée et concertée pour cet espace.

C’est pourquoi la municipalité a fait l’acquisition d’un logiciel appelé GESCIME, matériel et applications à l’attention des mairies et collectivités pour aider les communes à gérer leurs cimetières. Cette société basée à Brest nous accompagne au quotidien dans les différentes procédures dans la gestion des sites funéraires : inventaire de terrain, cartographie, reprise des données, repérages des concessions en état d’abandon, facturations etc…   La municipalité de Bully s’est chargée de la saisie des relevés sur les épitaphes, accompagnés de photos, afin de les rentrer dans les données du logiciel, mission accomplie.

AMENAGEMENTS FUNERAIRES

Deux grandes catégories funéraires de tombes à distinguer : Les tombes en pleine terre avec un aménagement de surface maçonné ou pas. Les caveaux préfabriqués monobloc ou en éléments: enterrés, affleurant ou semi-enterrés, accessibles sur le côté ou par le dessus ; en béton ou en matériaux issu du recyclage (polymère). Un espacement de 30 à 50 cm entre les fosses est obligatoire. Celui-ci  pourra, en surface, être traité pour éviter une zone délaissée dont l’entretien incombe à la commune. Deux autres aménagements sont obligatoires : le terrain général, espace gratuit de fosses individuelles à destination des personnes ne possédant pas de concessions. L’ossuaire, espace technique destiné à recueillir les exhumations des concessions non renouvelées. Le maire peut toutefois décider d’accorder à ses administrés la possibilité d’y établir leur sépulture en leur accordant une concession pour une durée de 15, 30, 50 ans ou à perpétuité (celle dernière n’est plus autorisée dans certaines villes). Le cimetière de la commune a sa signalétique, les carrés sont délimités,  exemple : CARRE A, B, etc… afin de repérer plus facilement les emplacements pour les familles.

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Selon arrêté du maire n°……. du   février 2017

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – Destination

La sépulture dans le cimetière communal est due :

1 –   aux personnes décédées sur le territoire de la commune,

2 –   aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune,

3 –   au concessionnaire, ses ascendants ou descendants, ses alliés. Le concessionnaire aura la  faculté de faire inhumer dans sa concession certaines personnes n’ayant pas la qualité de parents ou d’alliés mais auxquelles l’attachent des liens exceptionnels d’affection et de reconnaissance.  Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas le droit de propriété mais seulement de jouissance.

Article 2 – Registres et fichiers

Des registres et des fichiers du cimetière tenus par la mairie, mentionnent pour chaque concession, les noms, prénoms et domicile du concessionnaire ou ayant droit en cas de renouvellement, le numéro de la concession, la date de décès, la date de l’acquisition de la concession, la durée et tous les renseignements concernant le genre de sépulture et d’inhumation notamment le numéro du titre de concession. Si la concession a été prévue pour recevoir plusieurs corps, ou urnes, le nombre de places occupées et de places disponibles sera également noté sur le registre informatique après chaque inhumation, ainsi que le mouvement des opérations funéraires exécutées dans les concessions au cours de leur durée.

Article 3 – Responsabilité limitée de la mairie

La mairie ne pourra jamais être rendue responsable des vols et dégradations qui seraient commis au préjudice des familles. De la sorte, il est déconseillé aux familles de déposer dans l’enceinte du cimetière des objets susceptibles de tenter la cupidité. Les intempéries et les catastrophes naturelles, la nature du sol et du sous-sol du cimetière ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de la commune.

Article 4 – Autorisation d’inhumation

Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans une autorisation du maire de la commune d’inhumation délivrée sur un papier et sans frais. Celle-ci mentionnera d’une manière précise l’identité de la personne décédée, son domicile, l’heure et le jour de son décès ainsi que le jour et l’heure auxquels devra avoir lieu son inhumation.

Article 5 – Travaux de sépultures

L’ouverture des caveaux ou le creusement de fosse effectué à 6 heures au moins avant l’inhumation, afin que si quelque travail de maçonnerie ou autre analogue était jugé nécessaire, il puisse être exécuté en temps utile par les soins de la famille ou par son entreprise. La sépulture ne devra en aucun cas rester ouverte, mais bouchée par des plaques rigides et résistantes, jusqu’au dernier moment précédent l’inhumation avec un balisage au sol.

TERRAIN COMMUN

Article 5 – Le terrain commun est destiné :

A toutes personnes désirant acheter une nouvelle concession

–   aux personnes indigentes domiciliées sur la commune ou décédées sur la commune.

–   au défunt n’ayant pas pris de concession de son  vivant et dont la famille ne souhaite pas acquérir une concession pour son inhumation.

dans ces cas, la commune fournira gratuitement un emplacement de sépulture.

Article 6 – Les tombes peuvent être reprises par la commune après un délai de 5 ans près l’inhumation. Il ne peut être procédé à cette reprise qu’après publication d’un arrêté du maire fixant  la date de reprise et le délai laissé aux familles pour retirer les objets et signes funéraires placés sur ces terrains.

LES CONCESSIONS

Article 7 – Acquisition de concession

Les familles désirant obtenir une  concession funéraire dans le cimetière devront s’adresser à la mairie de Bully ; aucune entreprise, publique ou privée de pompes funèbres ne pourra effectuer la démarche pour le compte d’une famille.

Article 8 – Droits de concession

Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession au tarif en vigueur.

Article 9 – Type de concessions

Les différents types de concession du cimetière sont les suivants :

  • Concessions pour une durée de 15 ans – 1 place 80 € – 2 places 160 €
  • Concessions pour une durée de 30 ans – 1 place 120 € – 2 places 240 €
  • Concessions de cases de columbarium d’une durée de 20 ans (250 €)                ou 50 ans (450 €)
  • Article 10 – Renouvellement des concessions à durée déterminée

Les concessions temporaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou ses ayants droit pourront encore user de leur droit à renouvellement, à compter de la date d’expiration, pendant une période de 2 ans. Le droit de renouvellement sera ouvert avant la date d’échéance au tarif en vigueur au moment du renouvellement et prendra effet à la date réelle d’échéance du contrat.

Passé ce délai, la concession fait retour à la commune, après constat de 5 ans minimum d’inhumation pour le dernier corps. La commune pourra procéder aussitôt à un autre contrat, dès lors que les constructions auront été retirées et les corps exhumés et déposés en reliquaire identifié, consignés sur le registre ossuaire et ceci aux frais de la commune. Le renouvellement n’ouvre pas droit au payeur de devenir concessionnaire. Si la concession était initialement créée par le concessionnaire comme familiale, elle le restera en indivision même au moment du renouvellement. Le concessionnaire a la faculté de renouveler sa concession pour une durée identique, plus courte ou plus longue que celle accorder par le contrat de concession initial.

Article 11 – Rétrocession

Lorsque le concessionnaire souhaite rétrocéder sa concession : le terrain, caveau ou case devra être restitué libre de tout corps. Le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument. Néanmoins, lorsque la concession comporte un caveau ou un monument, la mairie se réserve le droit d’autoriser le concessionnaire à laisser ce caveau à titre gratuit. Toutes les concessions existantes accordées antérieurement à perpétuité, pourront être rétrocédées, mais uniquement à titre gratuit.

Espace cinéraire du cimetière

Un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes ou d’y répandre les cendres. Le jardin du souvenir est entretenu par la commune, un espace est réservé aux dépôts de fleurs. Les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir sous le contrôle d’un agent communal. Un registre spécial jardin du souvenir est tenu par les services de la mairie.

Les Elus



Le Maire : Dominique MAYERE – Tél : 06.11.20.80.56

1er Adjoint : Frédéric Simon Tél : 06.80.04.48.46

2ème Adjoint : Mireille BRUNELIN – Tél : 06.14.48.71.86

3ème Adjoint : Daniel FOSSE – Tél : 06.08.90.41.60

Les Conseillers :Marlène CLAVEIZOLLE- Alexis COLLONGEON- Jean-Michel FOREST –  Jean-Luc  PERSIGNY – Jean-François PEYRIN –  Franck PONCET-  Françoise QUIBIER.

Conseils Municipaux

COMPTE-RENDU DU LUNDI 4 OCTOBRE ( voir lien ci-dessous)

CM 04102021

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021 (Voir lien ci-dessous)

SKM_C25821092014120

 

Le conseil municipal  se réunira en session ordinaire le lundi 14 juin 2021  à 20h.

Ordre du jour:  nouveau contrat aidé ” PEC” ; motion pharmacie de Crémeaux; organisation élections; parking rue de la Mine;  aménagement du bourg; questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 10  MAI  2021 ( voir lien  ci-dessous).

CPTRE RENDU CM 10052021

 

 

 

 

 

 

 

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      Commissions

      COMMISSIONS COMMUNALES DE BULLY
      Référent  (en rouge
      COMMISSIONS MEMBRES
      VOIRIE, STATION EPURATION, DENEIGEMENT Dominique MAYERE, Daniel FOSSE – Frédéric SIMON – Alexis COLLONGEON
      BATIMENTS COMMUNAUX – DEVELOPPEMENT DURABLE Daniel FOSSE, Jean-François PEYRIN, Jean-Luc PERSIGNY, Franck PONCET, Marlène CLAVEIZOLLE, Alexis COLLONGEON
      Agents Techniques Frédéric SIMON
      COMMUNICATION, TOURISME, évènements et associations, ENVIRONNEMENT, FLEURISSEMENT, DECHETS Mireille BRUNELIN, Françoise QUIBIER, Marlène CLAVEIZOLLE
      APPEL D’OFFRES

       

       

      Dominique MAYERE, Frédéric SIMON, Mireille BRUNELIN, Daniel FOSSE

       

      ECOLE Enseignement, Education

       

      Dominique MAYERE,  Frédéric SIMON, Franck PONCET

       

      SERVICE MILITAIRE

       

      SYNDICAT MIXTE DE LA RETENUE

      DU BARRAGE DE VILLEREST

      Jean-François PEYRIN

       

      Mireille Brunelin titulaire

      Marlène Claveizolle suppléante

       

       

       

       

       

       

       

       

       

      EPCI

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