URBANISME
Formalités
Chaque dossier étant particulier, il est vivement recommandé avant tout dépôt de prendre contact avec le secrétariat pour avoir des conseils. Tous les travaux, visibles ou non du domaine public, sont assujettis à déclaration ou autorisation et nécessitent un arrêté municipal.
Les formulaires (en plus de ceux disponibles ci-dessous) ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés sur les sites :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr et www.cadastre.gouv.fr
Contact : Service urbanisme
Permis de construire
Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet.
pour une création de surface > à 40 m² en construction si total de surface existante + projet dépasse 150 m 2 obligation de prendre un architecte.
Changement de destination:
modification de façade d’un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
construction d’une piscine > ou = à 100 m² ou si couverture dôme de plus d’un 1,80 m de hauteur.
Déclaration préalable
Délai d’instruction : 2 mois à compter d’un dossier complet
pour une création de surface entre 5 et 20 m² en construction si le total de surface existante + projet dépasse 150 m 2 obligation de prendre un architecte.
travaux modifiant l’aspect extérieur (châssis de toit, ravalement, peinture des menuiseries, changement de portes ou fenêtres, réfection de toiture…)
construction ou modification de clôture
changement de destination de moins de 40 m 2
modification de façade commerciale (hors enseignes, cf. supra)
abattage d’arbres en « espace vert protégé » repéré au Plan Local d’Urbanisme
construction d’une piscine non couverte ou d’un spa entre 10 et 99 m²
Permis de démolir
Pour toute démolition totale ou partielle d’un bâti ( 2 mois à compter d’un dossier complet).
Le lien : http
