Compte rendu des conseils municipaux :
AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES NON CLOSES POUR REALISE DES PROSPECTIONS BOTANIQUES
DEP42_arrêté 2025 acces terrains privés par CBNMC

42260
Compte rendu des conseils municipaux :
AUTORISATION DE PENETRER SUR LES PROPRIETES PRIVEES NON CLOSES POUR REALISE DES PROSPECTIONS BOTANIQUES
DEP42_arrêté 2025 acces terrains privés par CBNMC
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).