MODALITES CONCERTATION PREALABLE RELATIVE A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’EXTENSION DE LA CARRIERE DE BULLY
AVIS ENQUETE PUBLIQUE
ARRETE PORTANT OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
AVENANT ARRETE PORTANT OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE
PLU BULLY DPMC AVIS ENQUETE PUBLIQUE
2 septembre 2024 : Délibération bilan concertation procédure mise en compatibilité du PLU
Veuillez trouver sur le lien suivant le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour consultation :
Extrait notice DPMC – modifications des pièces du PLU
00_a_ARRETE_PRESCRIPTION_PROCEDURE
Exemple de modèles de plan de masse, situation… pour permis ou demande préalable
Règlement PLU Commune Bully
cliquer ici : PLAN DE ZONAGE CENTRE
Plans
