Conseils Municipaux

Date prochain conseil municipal avec ordre du jour :

CONVOCATION CM 17 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 

 

Monsieur le maire ouvre la séance et constate la présence de huit conseillers et excuse Françoise Quibier, Franck Poncet et Jean-Luc Persigny, absents et excusés.

ORDRE DU JOUR :

 Chemin chez Dorier

Suite à réception d’un courrier de M. Nicolas Gosselin, l’équipe municipale de la commission voirie s’est rendue sur site pour évaluer la situation. M. le maire donne la parole aux deux parties, lesquelles sont venues assister à la séance. A l’issue de cette procédure, la municipalité s’engage à régulariser l’emplacement du chemin avec M. Gosselin.

    • Après débat, le conseil Municipal accepte d’apporter son aide à une résolution du litige. Ainsi, un échange de terrain pourra avoir lieu entre les deux propriétaires concernés qui s’y engagent. Les coûts administratifs liés à l’opération (bornage, actes) seront pris en charge par M .Gosselin qui l’accepte. Cet échange fera l’objet d’une consultation préalable par enquête publique.
    • Il s’avère que le chemin communal a été déplacé par M. Gosselin, sans accord préalable et en empiétant sur la propriété de Mme Viard qui réclame réparation de son préjudice.
  • Contrat aidé (délib) :La commune doit pourvoir au remplacement de Bernadette Bourgeois pour cause de départ en retraite.Sept candidatures ont été réceptionnées.  
    • Après étude des dossiers, le conseil municipal décide de retenir la candidature de Mme X… ( décision prise après l’entretien à venir avec Mme Devis, et qui sera rattachée à ce conseil).
    • Il s’agit d’un contrat aidé de 25 heures effectives pour assurer l’accompagnement de l’école (garderie, convoyage des repas, assistance à la cantine et aide aux enseignants.)
    •  
    • Responsable CNAS :
    • La municipalité doit procéder à la désignation d’un délégué au sein des instances du CNAS (Conseil National Action Sociale) pour représenter notre commune.
    • Après échange M. le maire désigne Mme Marlène Claveizolle pour assurer cette représentation.La personne désignée siègera pour les six années à venir.
  • Tarifs ANC (délib) La communauté de commune des Vals d’Aix et Isable propose à l’ensemble des communes de la communauté des tarifs ANC uniformisés. Il a été décidé, à l’unanimité, d’approuver les tarifs tels que présentés.

 

    • Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.
    •  
  • Délégations accordées au Maire (délib) :M. le maire expose au conseil municipal un ensemble de délégations pouvant être accordées au maire  
    •  Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité les délégations.
    •  
  • Aménagement autour du cabinet médical et de la Place de la Tanière :
  • M. le maire informe de l’accord de la sous-préfecture pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 20% sur les travaux du cabinet médical pour un montant de 47 923 euros HT.Concernant l’aménagement paysager autour du cabinet médical, il est décidé de constituer un dossier de subvention sur l’enveloppe de solidarité du département.Concernant l’aménagement de la place de la Tanière, il est décidé de constituer un dossier de demande d’aide au département.
    • Sur cette même enveloppe, un second dossier pourra être déposé. Il regroupera le remplacement du plancher de la bascule, l’installation de cimaises à la salle des fêtes et éventuellement des containers de tri pour un nouvel emplacement au bas du bourg.
  • Containers tri sélectif et ordures ménagères :
  • Dans le cadre de l’aménagement de l’environnement du futur cabinet médical, l’emplacement actuel des différents containers situés à proximité pose question. Après échange, il est décidé de supprimer les containers à ordures, lesquels posent régulièrement des problèmes de propreté liés au manque de civilité.  
    • Les containers de tri sélectif seront eux maintenus mais déplacés sur le parking du bas et feront l’objet d’un aménagement spécifique.
  • Divers :
  • M. le maire informe de l’état d’avancement des travaux du cabinet médical et indique une livraison prévue vers la mi-septembre. Dans le cadre des appels à projets, sur le thème de « l’hébergement touristique » un dossier de subvention devra être réalisé pour 2021 concernant l’aménagement d’un local d’accueil pour les marcheurs de Compostelle. Une réflexion s’engage sur l’aménagement de l’esplanade située place George Ernst. Mireille Brunelin indique que l’équipe constituée autour de l’axe communication travaille actuellement sur le contenu et la visibilité du site de la commune et des aménagements autour de l’esplanade G. Ernst. La commission voirie se déplacera sur le chemin du Petit Moulin pour apprécier le besoin de rénovation du pont qui enjambe le ruisseau. L’enveloppe voirie reste à travailler et à compléter.
  • La séance est close à 22 h 45.    

 

  •